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Article 6 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 6 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Marie-Josephe Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.