Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Simon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Payn, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Barthe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vianney Canvaroué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Desion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Froc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Peyro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.