Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne)

L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, après les mots : « chef de supervision », est ajouté le mot : « technique » ;
b) Au neuvième alinéa, les mots : « chef de superviseur technique multiqualifié » sont remplacés par les mots : « responsable de supervision opérationnelle » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « sur des fonctions d'instruction » sont supprimés.