Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier)

Au a de l'article 3 du décret du 13 mars 1989 susvisé, les mots : « dont un président de chaque organisation » sont supprimés.