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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne)


A l'article D. 211-61 du même code, les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme » sont remplacés par les mots : « le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ».