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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne)


Au dernier alinéa de l'article D. 211-60 du même code, les mots : « qui suit la date de réception du procès-verbal, sauf si dans ce délai le ministre chargé des sports y fait opposition » sont remplacés par les mots : « suivant leur réception par le ministre chargé des sports sauf si dans ce délai celui-ci y a fait opposition ».