Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne)

Au premier alinéa de l'article D. 211-59-1 du même code, les mots : « sont consultés, » sont remplacés par les mots : « sont informés » et les mots : « sur les » sont remplacés par le mot : « des ».