Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne)

Le b du 1° du I de l'article D. 211-55-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; ».