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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune d'Antibes.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Commune d'Eze.


Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


Commune de Trinité (La).


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Coaraze.


Inondations et coulées de boue du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Commune de Coaraze.


Inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 10 février 2014


Commune de Gattières.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 17 janvier 2014


Commune de Saint-Laurent-du-Var.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune de Foix.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Communes de Benagues, Gaudiès, Lapenne, Rieux-de-Pelleport.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 28 janvier 2014


Commune de Montaut.


Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Mas-d'Azil (Le).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


Commune de Montiéramey.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014


Commune de Carantec.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 4 février 2014 au 5 février 2014


Commune de Combrit.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 6 février 2014 au 7 février 2014


Commune de Combrit.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014


Commune de Combrit.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 28 février 2014 au 2 mars 2014


Commune de Combrit.


Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014


Commune de Goulien.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014


Commune de Saint-Jean-du-Doigt.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 2 février 2014


Commune de Lanildut.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 3 février 2014


Commune de Réole (La).


Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 11 février 2014


Commune de Pessac.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 10 février 2014


Commune de Guichen.


Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 17 février 2014


Commune de Bourg-des-Comptes.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 17 février 2014


Commune de Guichen.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 5 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Mimizan.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 6 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Vieux-Boucau-les-Bains.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 5 février 2014 au 6 février 2014


Commune de Mimizan.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


Commune de Mimizan.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 31 janvier 2014


Commune de Saint-Pandelon.


Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2014 au 10 février 2014


Commune de Seyresse.


Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 1er février 2014


Commune d'Oeyreluy.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014


Commune de Massérac.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 1er mai 2013


Commune de Sérignac-sur-Garonne.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 28 janvier 2014


Commune de Layrac.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 3 janvier 2014 au 6 janvier 2014


Commune de Barneville-Carteret.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 6 février 2014


Commune de Saint-Germain-sur-Ay.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 23 décembre 2013 au 4 janvier 2014


Commune de Quiberon.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 16 février 2014


Commune de Mohon.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2013


Commune de Rébénacq.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Communes d'Aussevielle, Bidache.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 4 mars 2014 au 5 mars 2014


Commune de Montastruc.


Inondations et coulées de boue du 12 mars 2014 au 13 mars 2014


Commune de Montastruc.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune de Jézeau.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Tarbes


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


Commune de Lacrouzette.


Inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 7 août 2013


Commune de Lacrouzette


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Commune d'Hyères.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Vents cycloniques du 31 décembre 2013 au 3 janvier 2014


Commune de Saint-Joseph.


Vents cycloniques du 31 décembre 2013 au 7 janvier 2014


Commune de Saint-André.


Vents cycloniques du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


Communes d'Avirons (Les), Entre-Deux, Petite-Ile, Saint-Benoît, Saint-Pierre, Tampon (Le), Cilaos


Vents cycloniques du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Saint-Denis.


Vents cycloniques du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014


Communes d'Etang-Salé (L'), Plaine-des-Palmistes (La), Port (Le), Possession (La), Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Trois-Bassins (Les).


Vents cycloniques du 2 janvier 2014 au 4 janvier 2014


Commune de Bras-Panon.


Vents cycloniques du 2 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Salazie.