Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 avril 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Glénac au titre des « Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 10 février 2014 » sont retirées.