Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Les arrêtés des 21 mars 2012 et 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) sont abrogés.