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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégations sont données à :
Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction.
Mme Anna Aridon, adjointe au chef du bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction, hors outils Chorus et Argos.
Mme Pascale Levrey, chef du pôle « comptabilité et commande publique », à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction.
Mme Christine Ray et Mme Nadia Choisi, gestionnaires chargées de prestations financières, à l'effet de signer dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de la direction, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits.
Mme Monique Boyer, gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de signer et valider dans l'outil Argos tous documents relatifs à la réalisation des opérations administratives et comptables en matière de frais de déplacement de la direction.