Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2014 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2014 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier))


M. Vincent SOETEMONT, contrôleur général de 1re classe, membre de la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier, reçoit délégation du ministre des finances et des comptes publics pour signer en son nom les décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses ci-après désignées :


- Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
- Société hippique de Marseille ;
- Société des courses lyonnaises.