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Article 11 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 11 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, à :


1. Mme Isabelle AMARI, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse.
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux.
3. M. Jean-Yves RASETTI, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon.
4. Mme Brigitte CAMAU, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence.
5. M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés, en tant qu'attaché principal, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy ;
6. Mme Anne-Laure HEROGUEL, attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille.
7. Mme Patricia NENERT, attachée principale territoriale, détachée dans le corps des attachés d'administration en tant qu'attachée principale, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon.
8. Mme Dominique SINGER, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France.
9. Mme Brigitte DELLAC, M. Moïse MASSAMBA, M. Daniel MARTINEZ, Mme Catherine PANCER, Mme Habiba ZEMOULI-BOUTALEB, secrétaires administratifs, et M. Kalidou TIMERA, agent contractuel, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes.
10. Mme Angélique HUBERT, Mme Christelle TAVARES, adjointes administratives, et M. Olivier BEAURAIN, agent contractuel, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile de France, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait.
11. Mme Nathalie ALVES, agente contractuelle du département de l'exécution budgétaire et comptable placée sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la demande de paiement et à la certification de service fait.
12. Mme Christine DELAHERCHE, Mme Karine JOSEPHIN, Mme Sylvia LANCIA, Mme Cathy LEQUIETTE, Mme Estelle MASSAMBA, Mme Michèle MILARD, Mme Djamila MAZOUNI, Mme Jacqueline NUNES, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Angélique VASSE, Mme Sabrina FERAS, M. Thierry BERTHON, M. Djouhar BADIN, adjoints administratifs, Mme Laurence TERRIER, Mme Guilène LANEAU, Mme Manon BOULDERLIQUE, Mme Valérie GUEDEU, Mme Annie-Agathine BERTRAND, Mme Carole DORMANRY, Mme Estelle RAQUE, Mme Amira THEOPHILE, adjointes administratives, Mme Pascale THOUROUDE, Mme Paula SOARES, Mme Micaela HARO, Mme Sandra SCARANO, Mme Olivia DJIKO et M. Anthony DELLAC, agents contractuels, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France, aux fins de certification de service fait.