Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité)

La commission nationale d'admission délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente.