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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique)


L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le recueil d'instructions générales de sécurité cité à l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux travaux sur les ouvrages est le recueil UTE C 18-510-1 issu de la norme NF C 18-510.»