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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)


Le site internet public unique mentionné à l'article 6 du décret n° 2013-1212 susvisé indexe les déclarations et les appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui y sont publiées de manière à en faciliter la consultation. Il permet notamment la recherche par nom, localisation géographique et type de mandats et de fonctions.