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Article 34 AUTONOME (Délibération du 13 février 2014 relative au règlement intérieur de la Commission du contrôle de la réglementation)

Article 34 AUTONOME (Délibération du 13 février 2014 relative au règlement intérieur de la Commission du contrôle de la réglementation)


Le président ouvre la séance. Il vérifie que les obligations déontologiques relatives à la prévention des conflits d'intérêts sont respectées et que le quorum est atteint.
Il indique quelles personnes il a éventuellement décidé d'auditionner en application de l'article 23 du décret du 28 juin 2011 susvisé.