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Article 16 AUTONOME (Délibération du 13 février 2014 relative au règlement intérieur de la Commission du contrôle de la réglementation)

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Les communications entre le secrétariat de la Commission du contrôle de la réglementation et ses membres peuvent se faire par voie électronique.
Chaque membre de la commission fournit au secrétariat une adresse de courrier électronique strictement personnelle pour laquelle il assure qu'il dispose d'un accès sécurisé et exclusif.