Le secrétariat est notamment chargé de préparer la rédaction, conformément aux délibérations de la commission, des projets de décision qui sont soumis à la signature de son président, ainsi que des mémoires et rapports prévus aux articles 18 et 45 du présent règlement.
Il assure également, en application de l'article 23 du décret du 28 juin 2011 susvisé, le compte rendu des séances.