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Article 4 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 4 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes, à :


1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, chef du département administration jusqu'au 31 août 2014.
2. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département administration à compter du 3 septembre 2014.
3. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroé, chef du bureau des éditions.