Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales)

ANNEXE II
portant approbation des modifications des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, d'une part, et des professions industrielles et commerciales, d'autre part

I. - Le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est ainsi rédigé :

Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales