Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé)
Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.