Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants)

I. - A l'article D. 635-15 du même code, le taux : « 1,6 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ».
II. - A l'article D. 635-17 du même code, le taux : « 1,1 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ».