Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington)

Il est institué auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.