Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-CF-05 du 2 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.