Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-24 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Midiradios et publiée au Journal officiel de la République française.