Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-22 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.