Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-22 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica)

L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.