Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur)

L'association Agora FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.