Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-MA 19 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 décembre 2014.