Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.