Les modalités de déroulement de l'appel d'offres et les pièces à fournir par les candidats pour la recevabilité et l'examen de leur candidature et de leur offres sont précisées par un règlement de la consultation téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat, intitulé « DGPAAT-2014-045 ». L'avis public d'appel d'offres correspondant sera publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
La date limite de réception des plis est précisée dans le règlement de la consultation précité.
Les candidatures et offres doivent être adressées par tout moyen prévu par le règlement de la consultation et garantissant la délivrance d'un accusé de réception. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncés ci-dessus. Le contenu de ces plis est enregistré.