Article 23 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de l'intérieur.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention :
« Election des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris. »
Au verso les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

- nom ;
- prénom(s) ;
- mandat électif détenu ;
- collectivité d'exercice du mandat ;
- code postal ;
- signature.