Article 14 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

La commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté procède le 30 septembre 2014 au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse procès-verbal des résultats.
Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation ainsi qu'au siège de la délégation et dans les centres de gestion concernés.