Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 19 septembre 2014 au plus tard.