Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 15 septembre 2014, à 16 heures au plus tard.