Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par les délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les enveloppes de scrutin sont de même couleur que les bulletins de vote qu'elles contiennent.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :
Pour les représentants des communes affiliées aux centres de gestion :
« Election des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale » ;
Pour les représentants des communes non affiliées aux centres de gestion :
« Election des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale ».
Les enveloppes extérieures portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture siège de la délégation et de la commission de dépouillement des votes :
« M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de… ».
Elles portent, au verso, les mentions suivantes :
- nom ;
- prénom(s) ;
- mandat électif détenu ;
- collectivité d'exercice du mandat ;
- code postal ;
- signature.