Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Le préfet du département du siège de la délégation constitue le 10 juillet 2014 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote.
Cette commission comprend, sous la présidence du préfet ou de son représentant :

- trois maires ;
- deux fonctionnaires de l'Etat.

Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture.