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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur)


ANNEXES


ANNEXE 1
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)


CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.
CHSCT de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.