Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R-222 Galibier dans la région de Briançon (Hautes-Alpes) dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.