Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé)

A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé, les mots : « sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance » sont remplacés par les mots : « sections des assurances sociales de première instance ».