Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2014, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 10791, à l'annexe, à l'alinéa 18 :
Au lieu de : « il est inséré un article 234-3 rédigé comme suit : article 231-3 »,
Lire : « il est inséré un article 234-3 rédigé comme suit : article 234-3 ».