ANNEXE
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PROGRAMME |
RESPONSABLE DE PROGRAMME |
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110 - Aide économique et financière au développement |
Directeur général du Trésor |
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114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) |
Directeur général du Trésor |
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117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) |
Directeur général du Trésor |
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145 - Epargne |
Directeur général du Trésor |
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156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
Directeur général des finances publiques |
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168 - Majoration de rentes |
Directeur général du Trésor |
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195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget |
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200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) |
Directeur général des finances publiques |
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201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
Directeur général des finances publiques |
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218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière |
Secrétaire général |
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220 - Statistiques et études économiques |
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
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221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat |
Secrétaire général |
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302 - Facilitation et sécurisation des échanges |
Directeur général des douanes et droits indirects |
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305 - Stratégie économique et fiscale |
Directeur général du Trésor |
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309 - Entretien des bâtiments de l'Etat |
Chef du service France Domaine |
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336 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité |
Directeur général du Trésor |
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338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement |
Directeur général du Trésor |
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551 - Provision relative aux rémunérations publiques |
Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget |
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552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles |
Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget |
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721 - Contribution au désendettement de l'Etat |
Chef du service France Domaine |
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723 - Contribution aux dépenses immobilières |
Chef du service France Domaine |
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731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat |
Commissaire aux participations de l'Etat |
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732 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat |
Commissaire aux participations de l'Etat |
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741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité |
Directeur du service des retraites de l'Etat |
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742 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat |
Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget |
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743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions |
Directeur du service des retraites de l'Etat |
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755 - Désendettement de l'Etat |
Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget |
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761 - Désendettement de l'Etat |
Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget |
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795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre |
Directeur général du Trésor |
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796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France |
Directeur général du Trésor |
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811 - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine |
Directeur général du Trésor |
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812 - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale |
Directeur général du Trésor |
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813 - Relations avec l'Union des Comores |
Directeur général du Trésor |
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821 - Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune |
Directeur général du Trésor |
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823 - Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics |
Directeur général du Trésor |
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824 - Avances à des services de l'Etat |
Directeur général du Trésor |
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825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex |
Directeur général du Trésor |
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832 - Avances aux collectivités territoriales |
Directeur général du Trésor |
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833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes |
Directeur général des finances publiques |
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837 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale |
Directeur général des finances publiques |
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840 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires |
Directeur général des finances publiques |
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849 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne |
Directeur général des finances publiques |
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851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure |
Directeur général du Trésor |
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852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
Directeur général du Trésor |
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853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers |
Directeur général du Trésor |
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854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro |
Directeur général du Trésor |
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861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat |
Directeur général du Trésor |