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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNE
RESSORT
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.
Grenoble.
Antenne de Grenoble.
Circonscription judiciaire de Grenoble.
Maison d'arrêt de Grenoble.
Centre de semi-liberté de Grenoble.

Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier.
Circonscription judiciaire de Vienne.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Antenne de Bourgoin-Jallieu.
Circonscription judiciaire de Bourgoin-Jallieu.