Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation |
SIÈGE |
ANTENNE |
RESSORT de compétence |
---|---|---|---|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire. |
Chalon-sur-Saône. |
Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand. |
Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône. Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand. |
Antenne de Mâcon. |
Circonscription judiciaire de Mâcon. |