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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire.

Chalon-sur-Saône.

Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand.

Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Antenne de Mâcon.

Circonscription judiciaire de Mâcon.