Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les vice-recteurs, les directeurs de centre régional de documentation pédagogique et les fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique, de délégué académique aux enseignements techniques, de délégué académique à la formation continue, de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue et de chef des services académiques d'information et d'orientation peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de charges administratives dans la limite de 25 % du taux de référence mentionné à l'article 1er-1. » ;
2° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « pédagogique », sont ajoutés les mots : « et aux fonctionnaires mentionnés au I. »