Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Le deuxième alinéa de l'article 1er-1 du même décret est supprimé.