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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde (rectificatif))

Annexe D
Hareng, maquereau, chinchard

NOM DU PORT	CODE POSTAL	JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement (heure locale)	DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)	RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER	62200		2 heures
DIEPPE	76200		2 heures
FECAMP	76400		2 heures
CHERBOURG	50100		2 heures
DOUARNENEZ	29100		2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY	29750		2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE	29760		2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU	29900		2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT	56100	Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit		L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500