Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)

1° Dans l'article 6 de ce même arrêté, les mots : « et non renouvelable » sont supprimés.
2° Dans ce même article, la dernière phrase est supprimée.